SEMENCES PAYSANNES ET SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Cotonou, Bénin — Les 20 et 21 octobre 2025, une trentaine de délégués venus du Sénégal, du Niger, du Cameroun, du Mali, du Burkina Faso, du Tchad, de la Côte d’Ivoire, de la République centrafricaine, du Togo, de l’Ouganda et du Bénin se sont retrouvés à Cotonou pour un atelier d’information et d’échanges sur le protocole de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) relatif aux Droits de propriété intellectuelle (DPI) d’une part, et sur le Système multilatéral (SML), l’Accès et le partage des avantages (APA) ainsi que les Informations de séquençage numérique (ISN/DSI) liées au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

Organisé par l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA), en présence des points focaux du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture – TIRPAA – (Bénin, Cameroun, Tchad et Niger), du point focal APA du Bénin, de l’ISRA du Sénégal et du ministère du Commerce/ZLECAF du Bénin, l’atelier visait à renforcer les connaissances et les capacités de plaidoyer des organisations paysannes afin qu’elles puissent participer de manière significative à ces processus complexes mais déterminants pour l’avenir agricole du continent.

« Il s’agissait d’analyser les enjeux du protocole de la ZLECAF et du TIRPAA, deux instruments continental et international qui influencent directement la gestion des semences, la biodiversité et la souveraineté alimentaire », explique Famara Diédhiou, coordonnateur des programmes de l’AFSA en Afrique de l’Ouest.

Selon lui, la ZLECAF, bien qu’ambitieuse dans ses objectifs économiques, comporte un protocole sur les droits de propriété intellectuelle inspiré de la convention UPOV 1991, un modèle qui favorise l’uniformisation des semences au détriment des systèmes semenciers paysans et qui privatise la semence au profit des multinationales de l’agro-industrie. « L’UPOV promeut l’uniformité et criminalise indirectement les semences paysannes, considérées comme “informelles”. Or, en Afrique, ces systèmes reposent sur la diversité biologique et sont au cœur de notre souveraineté alimentaire », a averti M. Diédhiou.

ZLECAF ET UPOV : un risque d’harmonisation imposée

Plus de quarante pays africains ont déjà signé la ZLECAF. Selon AFSA, si le protocole DPI est adopté tel quel, il pourrait contraindre les États à se conformer aux normes de l’UPOV, même si certains pays refusent individuellement d’y adhérer.

« Ce qui est remis en cause au niveau national pourrait être imposé au niveau continental. D’où la nécessité d’impliquer la société civile dans la rédaction des annexes du protocole », souligne M. Diédhiou.

Ces annexes, actuellement en cours d’élaboration, doivent faire l’objet de consultations nationales. AFSA encourage donc les organisations paysannes à y inscrire leurs priorités : reconnaissance des droits des paysans sur les semences, préservation de la diversité biologique et refus de toute restriction menaçant les systèmes semenciers paysans.

Préserver la biodiversité, enjeu de souveraineté

Le second volet de l’atelier a porté sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Ce traité, qui régule l’accès et le partage des avantages liés aux ressources phytogénétiques, fera l’objet de sa 11e réunion de gouvernance prévue fin novembre 2025 à Cali, au Pérou.

Les participants ont échangé sur les implications du Système multilatéral (SML), de l’Accès et du partage des avantages (APA) et des Informations de séquençage numérique (ISN/DSI), autant de mécanismes qui, mal encadrés, pourraient favoriser la biopiraterie ou la privatisation du patrimoine génétique africain.

« Nous voulons que les délégués africains aillent à Cali avec une vision claire : toute utilisation d’une ressource doit reconnaître son origine et garantir des retombées pour les communautés locales », a insisté M. Diédhiou.

Face à ces enjeux, AFSA appelle à une mobilisation accrue de la société civile et des autorités nationales. L’alliance exhorte les gouvernements à défendre la souveraineté alimentaire du continent et à protéger les semences paysannes, qualifiées de “plantes du futur”.

« Il ne faut pas laisser la gestion de nos semences et de notre biodiversité entre les mains d’acteurs extérieurs. Ce qui se joue aujourd’hui déterminera la capacité de l’Afrique à nourrir ses populations demain », a conclu le coordonnateur des programmes de l’AFSA en Afrique de l’Ouest.

Le satisfécit des participants

Les acteurs institutionnels, points focaux du TIRPAA, organisations paysannes et spécialistes des ressources génétiques ont salué la qualité des échanges et des formations dispensées au cours de l’atelier.

Pour Mme Soumanou Alidou Rissikatou (Bénin), la rencontre a été « profondément enrichissante », tant en matière de contenu technique que de partage d’expériences. Elle estime que les présentations ont permis de mieux comprendre les enjeux liés aux DPI dans l’espace continental africain. « La protection des ressources génétiques et la valorisation des savoirs traditionnels doivent aller de pair avec un partage équitable des bénéfices. Il reste des défis, mais ce type d’initiative doit se poursuivre pour une intégration africaine bénéfique à tous », a-t-elle affirmé.

Le Dr Issa Zakari Mahaman Mourtala, Point Focal TIRPAA du Niger, a rappelé la nécessité de traduire les engagements internationaux en politiques publiques régionales. « Une loi régionale au sein de la CEDEAO est indispensable pour garantir le respect des droits des agriculteurs. Les États devront ensuite l’adapter à leur cadre national. » Il rappelle également que le partage des avantages concerne aussi les transferts de technologies, les formations et le renforcement des capacités. Le barème sera discuté en novembre 2025 à Lima.

Du côté du Cameroun, Mme Mbom Gertrude a insisté sur l’enjeu stratégique des semences. « Contrôler la semence, c’est contrôler ce qui finit dans l’assiette. Les paysans sont les gardiens de la biodiversité agricole et culturelle. Ils doivent être pleinement associés aux décisions. »

Pour le Malien Abdrahamane Goïta, l’atelier a permis de clarifier des notions encore peu vulgarisées. Il appelle toutefois à un renforcement de la présence africaine dans les instances internationales : « Les pays africains doivent augmenter le nombre de délégués et diversifier les profils pour mieux défendre les intérêts des communautés rurales. »

Enfin, le Dr Mikpon Toussaint, Point Focal honoraire du Bénin, plaide pour une meilleure coordination entre les points focaux afin d’harmoniser les positions et éviter les pertes d’informations. Il recommande également la formalisation des contrats avant toute sortie de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels, afin de garantir un partage équitable des avantages.

Tous les participants ont appelé à la mise en œuvre concrète des engagements pour la souveraineté semencière africaine, la reconnaissance des droits des agriculteurs et la valorisation des ressources génétiques du continent.