DOSSIER – ZLECAF, UPOV

Saisi par SYNERGIES-AFRICA  sur les enjeux du protocole de la ZLECAF relatif aux droits de propriété intellectuelle sur les semences, Jean Paul Sikéli, secrétaire exécutif de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN), dénonce avec vigueur ce qu’il considère comme une mainmise de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) sur le patrimoine génétique africain, avec la complicité de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Pour lui, les « semences paysannes ne sont à vendre ». « Nous sommes contre l’UPOV », tranche d’emblée Jean Paul Sikéli. Selon lui, ce cadre juridique international impose des restrictions inacceptables aux droits fondamentaux des agriculteurs africains, notamment celui d’utiliser librement leurs propres semences. « Les paysans africains ont toujours eu le droit d’échanger, de conserver et d’utiliser leurs semences librement. Or, l’UPOV vient aujourd’hui restreindre ces droits fondamentaux », déplore le secrétaire exécutif de la COPAGEN.

En Afrique francophone, l’OAPI, qu’il assimile à un prolongement de l’UPOV, applique des principes similaires qui, selon lui, renforcent la marginalisation des systèmes semenciers paysans et accentuent la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des obtenteurs industriels. Le système UPOV permet aux obtenteurs — institutions ou entreprises développant de nouvelles variétés — de revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur des semences dites améliorées, à condition qu’elles soient nouvelles, distinctes, homogènes et stables (DHS). « Un obtenteur peut prendre une semence paysanne, la retravailler en laboratoire et, si elle répond à ces critères, en revendiquer la propriété. Le paysan à l’origine de la semence ne peut alors plus l’utiliser librement », explique Jean Paul Sikéli. Pour la COPAGEN, ce mécanisme consacre une spoliation légalisée des savoirs et ressources paysannes, accumulés et transmis de génération en génération.

Criminalisation des semences paysannes

La coalition dénonce également une double injustice : la restriction sévère des droits des agriculteurs et la criminalisation progressive des semences paysannes. « Dans l’espace CEDEAO, une réglementation impose que toute semence commercialisée réponde aux critères DHS. Or, les variétés paysannes, appelées variétés de population, ne satisfont pas à ces exigences. Si un paysan les vend, il s’expose à des sanctions », alerte-t-il. Ces normes, pensées pour des systèmes industriels, sont jugées incompatibles avec la réalité des agricultures africaines, fondées sur la diversité biologique et l’adaptation locale. Pour Jean Paul Sikéli, les semences paysannes constituent le fondement même de l’innovation agronomique mondiale. « Toutes les variétés cultivées aujourd’hui sont issues du travail patient et ingénieux des paysans. Depuis plus de dix mille ans, ils ont sélectionné, adapté et amélioré les semences. Ces semences leur appartiennent », insiste-t-il. Il rappelle que, dans les sociétés africaines, la notion de propriété est avant tout collective. « Aucune entreprise, aucun industriel, aucune multinationale ne devrait revendiquer la paternité d’une semence paysanne. Les semences paysannes relèvent du bien commun, inaliénable et insusceptible d’appropriation privative », conclut-il.

Risque d’uniformisation et fragilisation des systèmes paysans

Présentée comme un moteur de croissance, de compétitivité et d’intégration économique du continent, la ZLECAF porte en elle un enjeu stratégique encore largement sous-estimé : la gouvernance des semences. Au cœur des inquiétudes, le protocole sur les droits de propriété intellectuelle, largement inspiré de la convention UPOV 1991, suscite une vive opposition des organisations paysannes et de la société civile africaine. Pour l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA), ce cadre juridique risque d’accélérer l’uniformisation des semences, de fragiliser les systèmes semenciers paysans — qui assurent pourtant l’essentiel de l’alimentation du continent — et de favoriser une privatisation progressive du vivant au profit des multinationales de l’agro-industrie.

Sous couvert d’harmonisation des règles commerciales, la ZLECAF pourrait également réduire la marge de manœuvre des États africains en matière de politiques agricoles et semencières, en particulier pour les pays les moins avancés. « L’UPOV promeut l’uniformité et criminalise indirectement les semences paysannes, qualifiées « d’informelles. » Or, en Afrique, ces systèmes reposent sur la diversité biologique et constituent le socle de notre souveraineté alimentaire », alerte Famara Diédhiou, coordonnateur des programmes de l’AFSA en Afrique de l’Ouest. Selon lui, les obligations imposées par la ZLECAF risquent d’être incompatibles avec les réalités agroécologiques, sociales et économiques de nombreux États africains.

Face à ces risques, l’AFSA plaide pour une reconnaissance pleine et entière des droits des agriculteurs, notamment ceux de conserver, d’échanger et de vendre leurs semences, au même titre que les droits accordés aux obtenteurs. L’organisation appelle également à la préservation de la souveraineté des États et à la mise en place de mesures spécifiques protégeant les pays les moins avancés contre des engagements jugés excessifs. Elle réclame par ailleurs l’inclusion des variétés paysannes et locales dans les systèmes de protection des semences, à l’image de l’expérience indienne, ainsi que la suppression de toute sanction pénale visant les pratiques semencières traditionnelles. Le débat dépasse largement le cadre agricole. Il touche à des enjeux fondamentaux de gouvernance des savoirs traditionnels, de préservation de la biodiversité et de justice économique. L’AFSA insiste sur la nécessité de mécanismes clairs de transparence et de partage équitable des avantages. Toute demande de brevet, souligne-t-elle, devrait obligatoirement mentionner l’origine des savoirs mobilisés et garantir une redistribution juste des bénéfices.

À défaut, préviennent les défenseurs de la souveraineté alimentaire, la ZLECAF pourrait paradoxalement contribuer à l’érosion des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles, pourtant essentielles au développement durable du continent.